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ASSOCIATION PARITAIRE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES - A.P.C.D.N.A.

61 RUE du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION PARITAIRE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES - A.P.C.D.N.A.:

gérer et organiser la collecte et les modalités de recouvrement des fonds liés au financement des accords du paritarisme de la convention collective des commerces de détail non alimentaires ; IDCC 1571, brochure numéro 3251 ; exécuter ou faire exécuter toutes actions mises en place par les instances paritaires de la branche professionnelle des commerces de détail non alimentaires, selon les directives et sous le contrôle de la C.P.N. étant seule habilitée à décider de l’utilisation et la répartition des fonds de ladite collecte ; éventuellement, rechercher des fonds complémentaires au fonctionnement du paritarisme, dons, subventions etc

Informations de l'association ASSOCIATION PARITAIRE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES - A.P.C.D.N.A.

  • Code objet social de l'association 023025
  • Numéro waldec de l'association W751205255
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-06-2010
  • Date de la dernière déclaration 30-05-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-06-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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