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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION PARITAIRE DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA BOUCHERIE BOUCHERIE-CHARCUTERIE BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE TRIPERIE COMMERCE DE VOLAILLES ET GIBIERS

98 BD Pereire 75017 Paris

Objet social

réaliser ou faire réaliser des études par l'organisme assureur ou tout autre cabinet en vue de mieux suivre le régime, le piloter ou l'améliorer en fonction du cadre général des remboursements des soins de santé ; réaliser des actions d'information des entreprises et/ou des salariés de la profession et de participer ou soutenir des manifestations du métier entant dans le champ de la convention collective ; ces actions seront réalisées directement par l'association , ou par l'intermédiaire de ses membres , ou confiées à des prestataires extérieurs ; réaliser l'ensemble des travaux visés à l'article 9 de l'avenant n° 61 en date du 4 décembre 2021 et notamment les fonctions dévolues au comité de suivi et de gestion ; ces actions devront contribuer à une meilleure connaissance possible du régime et de ses évolutions à venir ou en assurer la promotion ; participer à l'information ou la formation des représentants des organisations signataires concernant l'assurance maladie en général et les régimes complémentaires, afin de faciliter les prises de décisions nécessaires au pilotage du régime

Informations legales

Code objet social017000
Numero WALDECW751235450
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture13-09-2016
Date derniere declaration03-10-2022
Date publication JO24-09-2016
Groupement Association simple

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