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ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES (APAGL)

19-21 QUAI d'Austerlitz 75013 PARIS
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES (APAGL):

conformément à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation, l'APAGL a pour objet d'organiser tout dispositif de sécurisation locative défini par la convention prévue au treizième alinéa de l'article L. 313-33

Informations de l'association ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES (APAGL)

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W751171706
  • Ancien numéro de l'association171706
  • Numéro de siret 49780633100052
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-07-2005
  • Date de la dernière déclaration 05-10-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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