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ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRIBUNAUX DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRIBUNAUX DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES:

a

Informations de l'association ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRIBUNAUX DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W563011648
  • Ancien numéro de l'association0563305128
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 563P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-03-1989
  • Date de la dernière déclaration 21-03-1989
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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