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ASSOCIATION POUR L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION ANTI-TABAC DANS LES BARS A SHISHA

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION ANTI-TABAC DANS LES BARS A SHISHA:

faire appliquer la loi anti-tabac dans les bars à shisha, suivant le code de la santé publique relatif au tabac, en particulier pour les mineurs ; sensibiliser des personnes et notamment des mineurs et parents de mineurs sur les dangers de la shisha ; informer les autorités sur les infractions à la législation commises par les bars à shisha

Informations de l'association ASSOCIATION POUR L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION ANTI-TABAC DANS LES BARS A SHISHA

  • Code objet social de l'association 004010
  • Numéro waldec de l'association W715002545
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 715P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-06-2014
  • Date de la dernière déclaration 18-06-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-06-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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