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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION POUR L'EQUITE DANS L'EXERCICE DES PROFESSIONS COMPTABLES "MEMES DROITS MEMES DEVOIRS" (AEEPC)

8 QUAI Tilsitt 69002 Lyon

Objet social

promouvoir la coopération entre les différents modes d'exercice de la profession d'expertise comptable autour du principe "mêmes droits, mêmes devoirs", encourager le mode d'exercice de la profession d'expertise comptable sous forme associative, faciliter l'harmonisation des pratiques des Conseils Régionaux de l'Ordre des Experts-Comptables vis-à-vis des AGC ; collecter les contributions dues par les AGC au titre de l'article 7 ter III de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 (modifiée) en vue d'opérer une vérification des modalités de calcul retenues par les Conseils Régionaux de l'Ordre des experts-comptables et procéder aux versements des dites contributions à l'Ordre des experts-comptables, défendre les intérêts collectifs des AGC ainsi que ceux des organismes de gestion agréée ; veiller à la bonne utilisation des contributions versées par les associations

Informations legales

Code objet social023040
Numero WALDECW691078435
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire691P
Date de depot en Prefecture17-03-2011
Date derniere declaration17-03-2011
Date publication JO09-04-2011
Groupement Association simple

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