ASSOCIATION POUR L'INNOVATION ORGANISATIONNELLE EN SANTE

agir en faveur de la qualité, de la solidarité et du progrès dans le système de santé français en orientant ses actions en faveur de l'égalité dans l'accès à la prévention et aux soins et la fraternité dans leur financement ; développer la recherche et l'analyse des évolutions organisationnelles innovantes dans le fonctionnement du système de santé français ; révéler, évaluer et soutenir des projets d'innovations organisationnelles à forte valeur pour le système de santé, face aux défis du vieillissement et des maladies chroniques, du financement des dépenses et de la réduction du nombre de médecins à travers l'organisation de toutes manifestations publiques, opérations de promotions, conférences, colloques ou publications en France et à l'étranger ; organiser notamment les états généraux de l'innovation organisationnelle en santé qui offriront une visibilité nationale à de nombreuses innovations locales relatives à l'organisation des acteurs de santé pour améliorer la qualité et l'efficience notamment de l'accompagnement des soins lors du parcours des personnes dépendantes et des malades chroniques ; lors de la clôture de ces États généraux les meilleures innovations organisationnelles dans les domaines définis par un appel à projet innovant pourront faire l'objet d'une remise de prix par un comité scientifique indépendant ; par les présentes, les signataires se placent dans un contexte de promotion de l'innovation organisationnelle en matière de santé et ne visent aucune entente commerciale ; il est entendu entre les signataires qu'aucun des buts ou des activités organisés par les présents statuts ne vise à limiter la concurrence avec les acteurs du marché de la santé, pour l'accès aux marchés de l'État ou aux contrats privés ; à cet égard, les signataires, conscients notamment des problématiques posées par le respect du droit de la concurrence, s'engagent à adopter un Code de Déontologie visant à sensibiliser à ces sujets les organes de l'association, ses membres ainsi que toute autre entité pouvant être amenée à participer aux activités de l'association