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ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET APPAREILS DOMESTIQUES DE CHAUFFAGE, REFROIDISSEMENT, CONDITIONNEMENT ET TRAITEMENT D'AIR CERTITA

39/41 RUE Louis Blanc 92400 Courbevoie
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET APPAREILS DOMESTIQUES DE CHAUFFAGE, REFROIDISSEMENT, CONDITIONNEMENT ET TRAITEMENT D'AIR CERTITA:

de délivrer des certifcats dans le secteur du génie climatique au sens de l'article l.115-27 du code de la consommation, et le cas échéant de constituer l'organisme de certification susceptible d'intervenir au titre de la certification réglementaire ou volontaire.

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET APPAREILS DOMESTIQUES DE CHAUFFAGE, REFROIDISSEMENT, CONDITIONNEMENT ET TRAITEMENT D'AIR CERTITA

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W922005648
  • Ancien numéro de l'association13029724
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 922P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-09-2006
  • Date de la dernière déclaration 12-05-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-10-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 14-12-2011

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