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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS

4 AV du Recteur Poincaré 75016 Paris

Objet social

Délivrer des certifications dans le domaine des matériaux et produits isolants manufacturés les certificats pouvant être des certificats de produits au sens de la loi 2008-776 du 4 août 2008 des certificats attestant la conformité à des spécifications des normes ou des parties de normes ou des exigences réglementaires nationales ou internationales applicables dans le domaine concerné a cette fin il lui appartient de déposer un ou plusieurs marques collectives constituant les signes distinctifs destinés à accompagner ou à matérialiser les certificats de qualification, solliciter en tant qu’organisme certificateur le ou les agréments ou notifications nécessaires de la part des instances administratives pour pouvoir délivrer des certificats, arrêter les référentiels de certification et les faire approuver

Informations legales

Code objet social023000
Numero WALDECW751065576
Ancien numero65576
Numero SIRET
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture07-09-1983
Date derniere declaration12-09-2024
Date publication JO23-09-1983
Groupement Association simple

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