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ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION DES NOTAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CAEN EN DIRECTION DU PUBLIC ET DES NOTAIRES

6 PL Louis Guillouard 14000 Caen
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION DES NOTAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CAEN EN DIRECTION DU PUBLIC ET DES NOTAIRES:

mener conformément aux intérêts de la profession de notaire des actions de communication en direction du public et des notaires ; les actions de communication entreprises auront pour but de servir l'intérêt général, l'intérêt de la profession nationale, et seront menées dans l'esprit de l'éthique notariale

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION DES NOTAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CAEN EN DIRECTION DU PUBLIC ET DES NOTAIRES

  • Code objet social de l'association 022000
  • Numéro waldec de l'association W142001729
  • Ancien numéro de l'association0142012757
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-06-2001
  • Date de la dernière déclaration 16-09-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-07-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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