ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT D'ARQUES-LA-BATAILLE
Mairie 76880 Arques-la-Bataille
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT D'ARQUES-LA-BATAILLE:
obtenir près des pouvoirs publics tout moyen de prévention des inondations causées par les rivières Béthune, Varenne, Eaulne et leur confluence formant l'Arques jusqu'à la mer ainsi que les plans d'eaux existants ou à créer, ayant des conséquences sur le territoire d'Arques la Bataille, contribuer à sauvegarder l'environnement des plateaux du risque d'érosion, participer aux modifications susceptibles d'intervenir dans le plan d'occupation des sols, veiller au maintien du bon état de fonction
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT D'ARQUES-LA-BATAILLE
Code objet social de l'association
024035
Numéro waldec de l'association
W761001754
Ancien numéro de l'association
0761005373
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
761S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
11-04-1995
Date de la dernière déclaration
23-03-2010
Date de publication JO
17-05-1995
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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