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ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE A L'UNIVERSITE DE CAEN BASSE NORMANDIE (UCBN)

14000 Caen
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE A L'UNIVERSITE DE CAEN BASSE NORMANDIE (UCBN):

Veiller au respect des règles dont l'application garantit le caractère démocratique du fonctionnement de l'université de caen .Ces règles sont notamment le respect du principe du contradictoire dans le cadre de tout processus décisionnel la transparence des procédures suivies et adoptées , la participation effective des différentes composantes de chaque instance à l'intérieur de laquelle une décision est prise.

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE A L'UNIVERSITE DE CAEN BASSE NORMANDIE (UCBN)

  • Code objet social de l'association 003060
  • Numéro waldec de l'association W142002568
  • Ancien numéro de l'association0142014435
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-07-2005
  • Date de la dernière déclaration 04-07-2005
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-08-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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