ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE RIGAUD (ADCCR)
QUAR Ribas Ouest 06260 Rigaud
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE RIGAUD (ADCCR):
a pour objet la mise en uvre des moyens destinés à pourvoir au contrôle de l'emploi des fonds publics, à la régularité du vote du budget, au respect des mesures votées, au recouvrement de l'impôt de toute nature, à l'engagement des dépenses de toute nature, l'association uvrera également pour la protection de la préservation des terrains agricoles et ce dans le respect des dispositions édictées par la loi dite montagne du 29 décembre 2016 ayant complété la règlementation existante ; il est précisé que l'association n'exercera aucune activité économique
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE RIGAUD (ADCCR)
Code objet social de l'association
003000
Numéro waldec de l'association
W062016021
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
062P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-10-2019
Date de la dernière déclaration
21-10-2020
Date de publication JO
19-10-2019
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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