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ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET CITOYENS DE LA COMMUNE DE SOTTA

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET CITOYENS DE LA COMMUNE DE SOTTA:

la défense des droits et intérêts des contribuables et citoyens du village de Sotta et de ses hameaux face aux pouvoirs publics créateurs et gestionnaires : Etat, communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux, département et région, par l'intervention auprès d'eux et des services déconcentrés concernés, et au besoin par l'action gracieuse et contentieuse, afin d'aboutir à une gestion locale équitable, juste et modérée. Le respect et l'amélioration du cadre de vie des habitants de la commune de Sotta et de ses hameaux. La protection de l'environnement, des espaces verts et zones classées existantes ou à créer. La protection et la représentation de biens patrimoniaux et des habitants situés sur la commune de Sotta et de ses hameaux. La participation des habitants à l'élaboration des divers plans d'aménagement de la commune de sotta et de ses hameaux, dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET CITOYENS DE LA COMMUNE DE SOTTA

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W2A4000656
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 2A4S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-09-2009
  • Date de la dernière déclaration 24-03-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-09-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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