Asso - Info .fr

Rechercher une association

Explorez plus de 2 millions d'associations en France

Recherches populaires

Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET CITOYENS DE LA COMMUNE DE SOTTA

20146 Sotta

Objet social

la défense des droits et intérêts des contribuables et citoyens du village de Sotta et de ses hameaux face aux pouvoirs publics créateurs et gestionnaires : Etat, communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux, département et région, par l'intervention auprès d'eux et des services déconcentrés concernés, et au besoin par l'action gracieuse et contentieuse, afin d'aboutir à une gestion locale équitable, juste et modérée. Le respect et l'amélioration du cadre de vie des habitants de la commune de Sotta et de ses hameaux. La protection de l'environnement, des espaces verts et zones classées existantes ou à créer. La protection et la représentation de biens patrimoniaux et des habitants situés sur la commune de Sotta et de ses hameaux. La participation des habitants à l'élaboration des divers plans d'aménagement de la commune de sotta et de ses hameaux, dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur

Informations legales

Code objet social023045
Numero WALDECW2A4000656
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire2A4S
Date de depot en Prefecture10-09-2009
Date derniere declaration24-03-2016
Date publication JO26-09-2009
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier a commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible apres approbation.