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ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES DROITS A L'URBANISATION DE LA ZONE UC DE RIVEDOUX PLAGE

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES DROITS A L'URBANISATION DE LA ZONE UC DE RIVEDOUX PLAGE:

la défense le recourt le rétablissement des droits à l'urbanisation et à la constructibilité, les terrains situés sur Rivedoux dans la zone UC, afin de permettre aux propriétaires ou titulaires de droits réels de quelque nature qu'ils soient, d'obtenir, de maintenir ou de rétablir des droits à construire, agrandir surélever sur les terrains les concernant et notamment ceux touchés par une modification passée présente ou programmée du PLU, du PLUi, ou toute autre règlement qui viendrait à s'y substituer, ainsi qu'aux règles d'urbanisation qui leurs sont applicables

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES DROITS A L'URBANISATION DE LA ZONE UC DE RIVEDOUX PLAGE

  • Code objet social de l'association 032000
  • Numéro waldec de l'association W173005227
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 173P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-09-2016
  • Date de la dernière déclaration 11-01-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-10-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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