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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS FONCIERS DES HABITANTS DU HAMEAU DES RIPPES, CERTINES

01240 Certines

Objet social

sauvgarde des coupes de bois, affouage et terrain découlant de la cession aux seuls habitants des Rippes, par un legs des Ducs de Savoie vers 1432 ; défendre par tous les moyens légaux des revenus de ce patrimoine ; interdire à toutes personnes morales ou civiles d'avoir la main mise par actes directs ou indirects sur ces biens cédés et d'en détourner la destination initiale

Informations legales

Code objet social010000
Numero WALDECW012008895
Ancien numero0012003540
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire012P
Date de depot en Prefecture22-03-1974
Date derniere declaration22-03-1974
Date publication JO02-04-1974
Groupement Association simple

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01240 Certines

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