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ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DU GRAND BOIS

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DU GRAND BOIS:

préserver les intérêts des différents propriétaires de parcelles et de faire respecter le cahier des charges du 11 décembre 1953

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DU GRAND BOIS

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W442008760
  • Ancien numéro de l'association0442033241
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-01-2008
  • Date de la dernière déclaration 03-03-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-02-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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