ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE SAINTE-MERE
Le Château 32700 Sainte-Mère
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE SAINTE-MERE:
conserver et de faire respecter l'intégrité du patrimoine bâti ; préserver le patrimoine environnemental, paysager et le petit patrimoine communal ; assurer que le développement de l'urbanisme et les autorisations qui pourraient être délivrées à ce titre soient respectueux du patrimoine de la commune, de son environnement, de son cadre de vie et du bien être de ses habitants
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE SAINTE-MERE
Code objet social de l'association
010022
Numéro waldec de l'association
W322001364
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
322S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-11-2009
Date de la dernière déclaration
07-05-2018
Date de publication JO
14-11-2009
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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