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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE SAINTE-MERE

32700 Sainte-Mère

Objet social

conserver et de faire respecter l'intégrité du patrimoine bâti ; préserver le patrimoine environnemental, paysager et le petit patrimoine communal ; assurer que le développement de l'urbanisme et les autorisations qui pourraient être délivrées à ce titre soient respectueux du patrimoine de la commune, de son environnement, de son cadre de vie et du bien être de ses habitants

Informations legales

Code objet social010022
Numero WALDECW322001364
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire322S
Date de depot en Prefecture04-11-2009
Date derniere declaration07-05-2018
Date publication JO14-11-2009
Groupement Association simple

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