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ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE COMMUNAL

20 CHEM1 du Marais 17540 Nuaillé-d'Aunis
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE COMMUNAL:

veiller à la conservation des biens mobiliers et immobiliers de la commune de Nuaillé d'Aunis, empêcher par les voies légales toute aliénation qui lui paraitrait abusive et contraire aux intérêts de ses habitants, protéger l'environnement rural par la maîtrise de l'urbanisation et le maintien des sites naturels

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE COMMUNAL

  • Code objet social de l'association 010000
  • Numéro waldec de l'association W173001742
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 173P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-12-2006
  • Date de la dernière déclaration 23-10-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-01-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 01-10-2012

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