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ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE RESPECT D'ART'AS

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE RESPECT D'ART'AS:

apporter une assistance financière et juridique dans le cadre de la défense de l'association Art'as, à ses membres et à ses oeuvres, ainsi qu'aux membres adhérents de l'association ADRA, lors de toute atteinte à leur honneur, ou à leurs droits garantis par le droit positif en vigueur notamment à la suite d'imputation diffamatoire et/ou mensongère et/ou injurieuse, dénigrement et, d'une manière générale, de toute restriction à leur liberté de conscience, d'expression, d'association et à toute garantie conférée par la déclaration française des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, la constitution du 4 octobre 1958, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE RESPECT D'ART'AS

  • Code objet social de l'association 003015
  • Numéro waldec de l'association W362003210
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 362P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-12-2009
  • Date de la dernière déclaration 28-11-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-01-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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