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ASSOCIATION POUR LA FERMETURE ET LA SURVEILLANCE DU CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE

Mairie 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA FERMETURE ET LA SURVEILLANCE DU CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE:

cette association a pour objet la surveillance, la protection et la defense de notre environnement. dans un premier temps, nous demandons la fermeture du site a la date prevue initialement soit l'ete 2001, etant donne les nuisances olfactives .....

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA FERMETURE ET LA SURVEILLANCE DU CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W702003431
  • Ancien numéro de l'association0702005572
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-02-2001
  • Date de la dernière déclaration 13-02-2001
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-03-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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