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ASSOCIATION POUR LA GESTION D'UN ABATTOIR TEMPORAIRE

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA GESTION D'UN ABATTOIR TEMPORAIRE:

créer et gérer un abattoir temporaire pour le Territoire de Belfort, réservé exclusivement au sacrifice et au dépouillement des ovins dans une période de trois jours chaque année ; installer un chapiteau et tous les outils nécessaires à l'exploitation sur un site donné, reconnu officiellement, accepté et validé par les autorités conformément aux réglementations, aux spécifications normatives et aux impositions préfectorales relatives à la sécurité de la population, à l'environnement et à l'hygiène ; collecter des fonds légaux  ou des dons dans le respect des lois et de la transparence financière en ayant le devoir de faire de cette exploitation périodoque d'abattoir temporaire, un pôle d'excellence régi par des règles et des devoirs à respecter pour l'intérêt général

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA GESTION D'UN ABATTOIR TEMPORAIRE

  • Code objet social de l'association 023040
  • Numéro waldec de l'association W901002049
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 901P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-08-2013
  • Date de la dernière déclaration 28-06-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-09-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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