ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA GARANTIE FIDUCIAIRE DE LA RAFFINERIE DE PETIT-COURONNE (AGF RPC)
72 RUE Aristide Briand 76650 Petit-Couronne
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA GARANTIE FIDUCIAIRE DE LA RAFFINERIE DE PETIT-COURONNE (AGF RPC):
assumer les droits et obligations attachés à la qualité de bénéficiaire du contrat de Fiducie 1 à constituer conformément aux termes du contrat pro forma annexé aux présents statuts, avec EQUITIS Gestion en qualité de Fiduciaire ; assumer les droits et obligations attachés à la qualité de Constituant et aux fonctions d'Agent de Calcul de la Fiducie 2 à constituer conformément aux termes du contrat pro forma annexé aux présents statuts, EQUITIS Gestion en qualité de Fiduciaire, eu profit des Bénéficiaires ; collecter en conséquence tout actif participant au Patrimoine Fiduciaire
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA GARANTIE FIDUCIAIRE DE LA RAFFINERIE DE PETIT-COURONNE (AGF RPC)
Code objet social de l'association
022515
Numéro waldec de l'association
W763008927
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
763P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
06-04-2012
Date de la dernière déclaration
06-04-2012
Date de publication JO
28-04-2012
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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