Asso - Info .fr

Rechercher une association

Explorez plus de 2 millions d'associations en France

Recherches populaires

Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECTION REGIONALE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AFOS PME (AGEFOS PME PACA)

146 RUE Paradis 13006 Marseille

Objet social

recevoir une délégation de gestion du conseil d'administration national de l'OPCA AGEFOS PME, conformément aux articles R6332-17, L6332-2 et R6332-12 du code du travail, pour mettre en oeuvre les décisions nécessaires à la gestion de ladite association et pour traduire, au plan territorial, dans le cadre des orientations et directives nationales pour leur application, tant en ce qui concerne l'interprofession que les politiques sectorielles, les objectifs énoncés dans le préambule et l'article 1 de l'accord national constitutif de l'AGEFOS PME ainsi que dans la convention de délégation

Informations legales

Code objet social022515
Numero WALDECW133000057
Ancien numero0133008121
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire133P
Date de depot en Prefecture14-06-1973
Date derniere declaration14-04-2021
Date publication JO23-06-1973
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier a commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible apres approbation.