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ASSOCIATION POUR LA PREFIGURATION D'UNE DEMARCHE DE SCOT A L'ECHELLE DES DEUX AIRES URBAINES DE POITIERS ET DE CHATELLERAULT

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PREFIGURATION D'UNE DEMARCHE DE SCOT A L'ECHELLE DES DEUX AIRES URBAINES DE POITIERS ET DE CHATELLERAULT:

PROPOSER UN PERIMETRE D'ETUDE PERTINENT DE SCOT ET FACILITER AINSI L'EMERGENCE D'UNE DEMARCHE FORMELLE DE SCOT EN APPLICATION DE LA LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PREFIGURATION D'UNE DEMARCHE DE SCOT A L'ECHELLE DES DEUX AIRES URBAINES DE POITIERS ET DE CHATELLERAULT

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W863000805
  • Ancien numéro de l'association0863013376
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 863P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-03-2006
  • Date de la dernière déclaration 02-03-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-04-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 01-12-2011

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