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ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU SITE DU LOTISSEMENT DU VAL SEYTON APSLVS

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU SITE DU LOTISSEMENT DU VAL SEYTON APSLVS:

préservation de l'environnement et du cadre de vie de ses adhérents propriétaires de lots; préservation des intérêts des adhérents lésés par des décisions prises par le syndicat ou l'assemblée générale de l'ASL ( abus de droit ou abus de majorité) de les accompagner dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits ou défendre leurs intérêts; veiller au respect des statuts de l'ASL, du règlement complétant les statuts, du cahier des charges du lotissement et de tout document à caractère contractuel, des servitudes; veiller au respect de l'affectation des parties communes et de toute atteinte à leur intégrité; informer les adhérents de leurs droits et de leurs obligations résultant des statuts de l'ASL, du règlement intérieur, du cahier des charges; veiller au débroussaillage des parcelles pour limiter les risques d'incendies; agir en justice sur décision du Conseil d'Administration

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU SITE DU LOTISSEMENT DU VAL SEYTON APSLVS

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W831000359
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 831S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-04-2009
  • Date de la dernière déclaration 30-04-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-05-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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