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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CHARENTAISE

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CHARENTAISE:

poursuivre des missions d'intérêt général liées à la défense et à la gestion de l'indication géographique "Chaussons Charentaises" conformément à l'article L ; 721-6 du Code de la Propriété Intellectuelle

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CHARENTAISE

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W161005704
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 243P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-06-2017
  • Date de la dernière déclaration 04-12-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-07-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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