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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA DONNEE LIBRE (ADOLI)

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA DONNEE LIBRE (ADOLI):

favoriser le développement et l’usage des données libres de droit au bénéfice de tous les acteurs publics et privés, organisations, entreprises ou particuliers dans les limites du respect des droits individuels notamment ceux énoncés par la loi informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 et des textes législatifs qui la modifient

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA DONNEE LIBRE (ADOLI)

  • Code objet social de l'association 002015
  • Numéro waldec de l'association W751211728
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-09-2011
  • Date de la dernière déclaration 26-09-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-10-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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