ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES PRODUITS FERMIERS ET DES PRODUITS DES TERROIRS DE NORMANDIE
AV de Paris Maison de l'agriculture 50000 Saint-Lô
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES PRODUITS FERMIERS ET DES PRODUITS DES TERROIRS DE NORMANDIE:
regrouper les producteurs de différents produits fermiers et du terroir qui s'engagent à pratiquer une politique de qualité ; faire bénéficier ces producteurs adhérents de l'une des deux chartes de qualité déposées par l'APCA, la charte de qualité "Produits de la Ferme - Bienvenue à la Ferme" et la charte "Produits du Terroir - Bienvenue au Terroir" ; veiller au respect de ces chartes de qualité ainsi que des des chartes de qualité par produit qui pourront être mises en place conformément à l'article 9 ci-dessous ; réaliser les actions définies chaque année par son conseil d'administration
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES PRODUITS FERMIERS ET DES PRODUITS DES TERROIRS DE NORMANDIE
Code objet social de l'association
022542
Numéro waldec de l'association
W504002204
Ancien numéro de l'association
0504003368
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
504P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-04-1993
Date de la dernière déclaration
11-07-2012
Date de publication JO
21-04-1993
Groupement
Association simple
Date de dissolution
31-12-2002
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Location / Contacts
AV de Paris Maison de l'agriculture 50000 Saint-Lô
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