ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU LIEUDIT "LE RAFFOUR"
189 RTE des Catons 73370 Le Bourget-du-Lac
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU LIEUDIT "LE RAFFOUR":
entreprendre toute instance judiciaire devant le tribunal administratif pour contester tout acte d'urbanisme concernant les adhérents
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU LIEUDIT "LE RAFFOUR"
Code objet social de l'association
032000
Numéro waldec de l'association
W732004003
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
732P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
22-07-2013
Date de la dernière déclaration
22-07-2013
Date de publication JO
10-08-2013
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
189 RTE des Catons 73370 Le Bourget-du-Lac
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