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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION CONTRE LES AGRESSIONS ET CRIMES SEXUELS APACS

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION CONTRE LES AGRESSIONS ET CRIMES SEXUELS APACS:

améliorer la protection à l’encontre des agressions et crimes sexuels dans le cadre de son objet social, l’association mène toutes actions nécessaires telles que, notamment ; conduire ou participer à toutes études, en France ou à l’étranger, pouvant mettre en lumière les causes et modalités des agressions et crime sexuels, ainsi que l’impact des mesures qui ont été prises pour les réduire ; promouvoir toute initiative susceptible d’améliorer la protection contre les agressions et crimes sexuels dans tous les domaines, notamment législatif, juridique, judiciaire et associatif ; agir en justice pour lutter contre toute forme d’agression sexuelle ; défendre en justice les droits des membres de l’association dans le cadre de toutes procédures nées à l’occasion d’agressions ou de crimes sexuels; avancer les frais de justice et de thérapie de victimes de violences sexuelles; les aider et les suivre durant l'intégralité de leur procédure judiciaire (plainte, procès, demande d'indemnisation devant la CIVI) et de leurs parcours de soins; signer avec ces victimes un contrat qui stipule à l'avance les modalités de remboursement de ce pré-financement

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION CONTRE LES AGRESSIONS ET CRIMES SEXUELS APACS

  • Code objet social de l'association 015087
  • Numéro waldec de l'association W751177423
  • Ancien numéro de l'association177423
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-04-2001
  • Date de la dernière déclaration 18-02-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-05-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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