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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU VILLAGE DE SAINT PIERRE AIGLE - APEV-SPA

3 RUE de la Gageotte 02600 Saint-Pierre-Aigle

Objet social

mettre en oeuvre tous les moyens et toutes les mesures concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents que pourrait concerner la politique de construction d'habitations et de commerces sur la commune de Saint-Pierre-Aigle ; protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel du site de Saint-Pierre-Aigle et de ses environs; promouvoir le patrimoine historique et culturel du village ; protéger le Rû de Retz et sa vallée ; protéger le cadre de vie des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et d'autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité et à la santé publique devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif; assurer le défense du droit de propriété en justice de ses membres devant toute juridiction

Informations legales

Code objet social010022
Numero WALDECW024000668
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire024S
Date de depot en Prefecture25-05-2010
Date derniere declaration27-12-2019
Date publication JO11-09-2010
Groupement Association simple

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