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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES MOUILLAGES CÔTIERS EN MÉDITERRANÉE (APMCM)

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES MOUILLAGES CÔTIERS EN MÉDITERRANÉE (APMCM):

défendre les droits et la sécurité des navigateurs côtiers, participer à la sauvegarde des libertés d'usage, de circulation, de stationnement et d'arrêt  des navires sur le domaine public maritime contre les restrictions et empiétements non dûment justifiés par l'intérêt général, dans le respect du principe de proportionnalité

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES MOUILLAGES CÔTIERS EN MÉDITERRANÉE (APMCM)

  • Code objet social de l'association 023022
  • Numéro waldec de l'association W832021376
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 832P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-05-2023
  • Date de la dernière déclaration 03-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-05-2023
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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