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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS (APPS)

55 AV Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS (APPS):

association a pour objet la lutte contre la promotion,l'accès et la mise à disposition au public, sans droit ni autorisation, de contenus audiovisuels dont les droits d'exploitation ont fait l'objet d'une cession par une fédération, une ligue professionnelle ,une société sportive ou un organisateur de compétitions ou de manifestations sportives (ci-après les contenus audiovisuels sportifs)

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS (APPS)

  • Code objet social de l'association 005015
  • Numéro waldec de l'association W923006629
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 923S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-03-2018
  • Date de la dernière déclaration 07-03-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-03-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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