ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS (APPS)
55 AV Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS (APPS):
association a pour objet la lutte contre la promotion,l'accès et la mise à disposition au public, sans droit ni autorisation, de contenus audiovisuels dont les droits d'exploitation ont fait l'objet d'une cession par une fédération, une ligue professionnelle ,une société sportive ou un organisateur de compétitions ou de manifestations sportives (ci-après les contenus audiovisuels sportifs)
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS (APPS)
Code objet social de l'association
005015
Numéro waldec de l'association
W923006629
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
923S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-03-2018
Date de la dernière déclaration
07-03-2018
Date de publication JO
10-03-2018
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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