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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ DES RIVERAINS DU CANAL DU MIDI DE BÉZIERS A LA MER MEDITERRANEE

Description de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ DES RIVERAINS DU CANAL DU MIDI DE BÉZIERS A LA MER MEDITERRANEE:

L'Association pour la Protection du Droit de Propriété des Riverains du Canal du Midi de Béziers à la Mer Méditerranée est une association à but non lucratif, créée dans le but de défendre et protéger les droits de propriété des riverains du canal du midi entre la commune de Béziers et la mer méditerranée. Fondée en 2016 et basée à Villeneuve-lès-Béziers, l'Association comprend des membres issus de différentes professions et origines, tous unis par une même préoccupation : préserver le droit de propriété des riverains du célèbre canal du midi, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO. Son objet social est clair : défendre et protéger le droit de propriété des riverains du canal du midi face à toute revendication ou restriction imposée par les Voies Navigables de France (VNF) ou l'État, en vertu du premier tiret du 2° de l'article L 2111-11 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Le canal du midi, construit au XVIIe siècle sous le règne de Louis XIV, est un ouvrage d'art majestueux qui traverse la ville historique de Béziers avant de se jeter dans la mer Méditerranée. En plus d'être une voie navigable très prisée par les bateaux touristiques, il est également bordé de nombreuses propriétés privées dont certains propriétaires ont joui de leur droit de propriété depuis plusieurs générations. Cependant, depuis plusieurs années, ces propriétaires sont confrontés aux revendications des VNF et de l'État, qui souhaitent obtenir des droits d'usage et de passage sur leur terrain en vertu de l'intérêt général. Cette situation a engendré de nombreux conflits entre les propriétaires et les autorités publiques, menaçant ainsi le droit de propriété des riverains. Dans ce contexte, l'Association pour la Protection du Droit de Propriété des Riverains du Canal du Midi de Béziers à la Mer Méditerranée est née pour unir les forces et les ressources des riverains afin de défendre leurs droits. Depuis sa création, l'Association a mené de nombreuses actions en justice pour faire valoir les droits des propriétaires, notamment en contestant les revendications des VNF et de l'État, en informant et en mobilisant les médias et les habitants de la région. L'Association s'engage également dans des actions de sensibilisation et de dialogue avec les autorités publiques pour trouver des solutions pacifiques et équitables pour tous les acteurs impliqués. En adhérant à l'Association pour la Protection du Droit de Propriété des Riverains du Canal du Midi de Béziers à la Mer Méditerranée, les membres contribuent à protéger leur droit de propriété et à préserver le patrimoine historique et culturel de la région. L'Association invite toutes les personnes concernées à rejoindre ses rangs et à unir leurs forces pour faire entendre leur voix et défendre leurs droits.

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ DES RIVERAINS DU CANAL DU MIDI DE BÉZIERS A LA MER MEDITERRANEE:

défendre et protéger le droit de propriété des riverains du canal du midi entre la commune de Béziers incluse et la mer méditerranée dans le contexte des revendications des vnf et des éventuelles revendication de l'état fondées sur le premier tiret du 2° de l'article l 2111-11 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ DES RIVERAINS DU CANAL DU MIDI DE BÉZIERS A LA MER MEDITERRANEE

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W341013822
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 341S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-06-2023
  • Date de la dernière déclaration 02-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-06-2023
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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