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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION POUR LA PROTECTION INSTITUTIONNELLE MAJEURS (APIM)

44 bis rue Abbé Torné 65000 Tarbes

Objet social

DANS LE CADRE DE LA LOI 68-5 DU 3 JANVIER 1968 PORTANT REFORME DU DROIT DES INCAPABLES MAJEURS, ET DU DECRET 74-930 DU 6 NOVEMBRE 74PORTANT ORGANISATION DE LA TUTELLE D'ETAT

Informations legales

Code objet social018010
Numero WALDECW653000492
Ancien numero0653004894
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire653P
Date de depot en Prefecture24-06-1996
Date derniere declaration18-12-2008
Date publication JO10-07-1996
Groupement Association simple
Date de dissolution 18-11-2008

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Localisation

Adresse

44 bis rue Abbé Torné
65000 Tarbes

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