ASSOCIATION POUR LA QUALITE DE LA VIE A MARTEL

PL des Consuls Mairie de Martel 46600 Martel
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA QUALITE DE LA VIE A MARTEL:

valoriser la qualité de vie des habitants et des visiteurs sur le domaine de la commune de Martel (Lot) , en contribuant de manière responsable à l'animation et la qualité de l'espace public et à l'environnement à Martel en luttant contre toutes les formes de nocivité, notamment les atteintes au droit à la tranquillité des habitants et des visiteurs de Martel : Les nuisances multiples engendrées par le passage intensif des camions et autres engins polluants sur les voies de la commune ainsi que toutes autres formes de nuisance ou d'agression sonore ou olfactive, diurne ou nocturne, notamment au titre des articles R ; 623---2 du Code pénal et R ; 1334-­32 du code de la Santé Publique

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA QUALITE DE LA VIE A MARTEL

Code objet social de l'association 019042
Numéro waldec de l'association W463001775
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 463S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-04-2018
Date de la dernière déclaration 09-04-2018
Date de publication JO 21-04-2018
Groupement Association simple

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