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ASSOCIATION POUR LA QUALITÉ DES SOINS DE VILLE SUD ALLIER

3 B RTE de Moulins 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA QUALITÉ DES SOINS DE VILLE SUD ALLIER:

porter la communauté professionnelle territoriale de santé sud allier dont les objectifs s'inscrivent dans une démarche populationnelle ; créer, organiser, administrer et assurer le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé (loi 2016-41 du 26 janvier 2016 et article l. 1434-12 du code de la santé publique)

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA QUALITÉ DES SOINS DE VILLE SUD ALLIER

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W032002384
  • Ancien numéro de l'association0032004866
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 032P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-06-2001
  • Date de la dernière déclaration 06-05-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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