Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE:

promotion du droit sous toutes ses formes et notamment par l'organisation de stages pratiques (destinés à tout public), d'initiation au droit et aux règlements des contentieux et conflits; élaboration de fiches techniques, dossiers cadres ou rencontres individuelles sur des sujets de droit; organisation de rencontres, de conférences et débats sur des sujets spécifiques ou d'actualités, se rapportant aux diverses questions de droit; préparation de réflexions ou de projets de réflexions sur le droit et ses évolutions; participation à des cercles de réflexions, échanges et élaboration de missions spécifiques à l'initiative de l'association ou à la demande de personnes privées ou publiques externe; et toutes actions ou activités susceptibles de permettre la réalisation du but de l'association; notamment la prise de participation commerciale ou la création d'une entité de ce type pour facilité le dit but; participation à toutes manifestations capables de promouvoir le but et toute action ou activité se rapprochant de près ou de loin à ce dernier, et ce sur le sol français et dans tout autre paus

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W942003228
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 942S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-09-2009
  • Date de la dernière déclaration 22-02-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-04-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr