ASSOCIATION POUR LA REGLEMENTATION DES TRANSMISSIONS VIDEO - "A.R.T.V."
2 RUE du Plateau S.C.I. du Plateau 93330 Neuilly-sur-Marne
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA REGLEMENTATION DES TRANSMISSIONS VIDEO - "A.R.T.V.":
- la promotion et le développement de l'utilisation des systèmes de vidéo surveillance, notamment au sein du monde agricole,
- définir les protocoles de mises en service de ces installations en collaboration avec les associations
- informer les adhérents et les utilisateurs sur la réglementation applicable aux émissions et aux normes d'utilisations,
- informer les adhérents et les utilisateurs sur les risques encourus en cas d'infraction à la législation.
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA REGLEMENTATION DES TRANSMISSIONS VIDEO - "A.R.T.V."
Code objet social de l'association
005025
Numéro waldec de l'association
W932000147
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
932S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
02-06-2006
Date de la dernière déclaration
02-06-2006
Date de publication JO
22-07-2006
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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