Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION POUR LA RESORPTION DES STOCKS HISTORIQUES DE PNEUMATIQUES USAGES

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA RESORPTION DES STOCKS HISTORIQUES DE PNEUMATIQUES USAGES:

assurer la mise en œuvre des engagements pris par l'ensemble des signataires de l'accord du 20 février et de veiller à l'exécution du programme d'élimination ou de valorisation conformément à la réglementation en vigueur des stocks historiques de pneumatiques usagés tels que définis à l'article 1 de l'accord précité

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA RESORPTION DES STOCKS HISTORIQUES DE PNEUMATIQUES USAGES

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W922012720
  • Ancien numéro de l'association32031295
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 922P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-05-2008
  • Date de la dernière déclaration 12-07-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-06-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 21-06-2018

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr