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ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PROTECTION DU CADRE VIE DES HABITANTS DE VALLEIRY

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PROTECTION DU CADRE VIE DES HABITANTS DE VALLEIRY:

agir pour la défense des intérêts des habitants de Valleiry en veillant à la protection de leur environnement et de leur cadre de vie ; agir pour le maintien et la promotion de leur qualité de vie ; oeuvrer pour une urbanisation raisonnée, maitrisée et respectueuse de l'environnement et du bâti existant ; protéger l'intérêt des habitants concernés par des projets de nature à porter atteinte : à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publique mais aussi au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants sur la commune de Valleiry ; mettre en commun les compétences et les moyens a minima des habitants de Valleiry afin d'assurer et de coordonner leur défense juridique ; d'engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légitimité des décisions prises pour des projets incompatibles avec les intérêts défendus par l'association et donc d'ester en justice si nécessaire

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PROTECTION DU CADRE VIE DES HABITANTS DE VALLEIRY

  • Code objet social de l'association 010022
  • Numéro waldec de l'association W743002567
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 743S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-07-2016
  • Date de la dernière déclaration 04-07-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-07-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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