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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA VOIE DU MOULIN

970 RUE du Mesnil Grain 76520 Mesnil-Raoul

Objet social

la protection, la défense de l'environnement, de l'urbanisme et du cadre de vie sur les territoires des communes de Mesnil Raoul, Bourg Beaudoijn, Freslne le Plan et leurs environs immédiats, comprenant notamment l'opposition à tout projet urbain ou industriel portant atteinte aux intérêts protégés. La lutte contre l'implantation d'aérogénérateurs sur le territoire précité par l'exercice de toutes les voies de droit devant les juridictions compétentes contre toute décision favorisant ou autorisant l'implantation d'aérogénérateurs.

Informations legales

Code objet social024000
Numero WALDECW763007142
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire763P
Date de depot en Prefecture13-09-2010
Date derniere declaration27-10-2014
Date publication JO25-09-2010
Groupement Association simple
Date de dissolution 23-10-2014

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