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ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA VOIE DU MOULIN

970 RUE du Mesnil Grain 76520 Mesnil-Raoul
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA VOIE DU MOULIN:

la protection, la défense de l'environnement, de l'urbanisme et du cadre de vie sur les territoires des communes de Mesnil Raoul, Bourg Beaudoijn, Freslne le Plan et leurs environs immédiats, comprenant notamment l'opposition à tout projet urbain ou industriel portant atteinte aux intérêts protégés. La lutte contre l'implantation d'aérogénérateurs sur le territoire précité par l'exercice de toutes les voies de droit devant les juridictions compétentes contre toute décision favorisant ou autorisant l'implantation d'aérogénérateurs.

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA VOIE DU MOULIN

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W763007142
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-09-2010
  • Date de la dernière déclaration 27-10-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-09-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 23-10-2014

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