ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNE DE CUVES ET DE LA VALLEE DE LA SEE
La Ponterie 50670 Cuves
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNE DE CUVES ET DE LA VALLEE DE LA SEE:
sauvegarder le cadre de vie par l'étude des risques que feraient courir l'implantation d'une décharge sur le territoire de la commune de Cuves. Rechercher par tous moyens utiles la protection du bassin versant et de la qualité de l'eau de la Sée et de son affluent le Glanon. Veiller à la mise en oeuvre par tout organisme compétent et indépendant de la recherche approfondie et de l'évaluation de ces risques, par tout moyen adapté, conforme à la réglementation, pour assurer un développement d
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNE DE CUVES ET DE LA VALLEE DE LA SEE
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W501000076
Ancien numéro de l'association
0501006289
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
501S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
24-08-2004
Date de la dernière déclaration
06-04-2016
Date de publication JO
11-09-2004
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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