ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DE BIENS DE SECTION DE LA COMMUNE D'ALLEYRAS

Le Bourg 43580 Alleyras
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DE BIENS DE SECTION DE LA COMMUNE D'ALLEYRAS:

fédérer les habitants des sections de droits ou de biens de la commune sus nommées, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs communaux et sectionaux, le patrimoine des sections notamment contre les actes de transfert à la commune, de vente... ; d'une manière générale, susciter, développer toutes action susceptible d'accroître et de faire respecter les ayants droits sur les biens collectifs qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts ; favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la satisfaction des habitants des villages concernés ; apporter un soutien aux ayants droits et habitants de la commune qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectional bâti et/ou environnemental des villages ; protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitants naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, la tourbière, les murets de pierre, le paysage et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances de toutes sortes et d'une manière générale agir pour la sauvegarde des intérêts des habitants ; l'association peut, défendre, et devant toutes les juridictions les intérêts communs de ses adhérents et ceux des habitants ; son ^résident ou tout adhérent dûment mandaté par le bureau est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance ; ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis à vis des formations politiques ou confessionnelles

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DE BIENS DE SECTION DE LA COMMUNE D'ALLEYRAS

Code objet social de l'association 010022
Numéro waldec de l'association W432007609
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 432P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-09-2019
Date de la dernière déclaration 21-10-2020
Date de publication JO 28-09-2019
Groupement Association simple

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