ASSOCIATION POUR LA SECTION DE RIGNAT (ASR)
40 CHEM1 en Courtisane chez Maryse Grasset 01250 Bohas-Meyriat-Rignat
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA SECTION DE RIGNAT (ASR):
fédérer les habitants de la section de Rignat, Représenter leurs intérêts communs, Défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs communaux et sectionaux, le patrimoine des sections notamment contre les actes de transfert à la commune, de vente, ; ; ; ; d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts ; Informer et participer à l'éducation citoyenne des habitants sur la section de commune et sa gestion dans la sphère communale ; Favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la satisfaction des habitants de Rignat ; Apporter un soutien aux ayants droit et habitants de la commune qui uvrent pour le maintien du patrimoine sectional bâti et/ou environnemental du village ; Protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les murets de pierre, le paysage et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances de toutes sortes et, d'une manière générale agir pour la sauvegarde des intérêts des habitants de la section ; L'association peut, défendre tant en demande qu'en défense, et devant toutes les juridictions les intérêts communs de ses adhérents et ceux des habitants ; Son Président ou tout adhérent dûment mandaté par le bureau est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance ; Ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles ;
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA SECTION DE RIGNAT (ASR)
Code objet social de l'association
010000
Numéro waldec de l'association
W012014459
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
012P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
09-04-2019
Date de la dernière déclaration
14-12-2021
Date de publication JO
20-04-2019
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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