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ASSOCIATION POUR LA SUPPRESSION DES BASSINS AUTOROUTIERS EN ZONE HABITEE

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA SUPPRESSION DES BASSINS AUTOROUTIERS EN ZONE HABITEE:

protéger la population contre les nuisances et les choix d'implantation des bassins de rétention de l'autoroute A9 à proximité des zones habitées ; elle engage toute action utile à cette fin ; dans ce cadre, elle doit exercer son action sur le territoire des communes de Bezouce, Saint Gervasy , Sernhac

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA SUPPRESSION DES BASSINS AUTOROUTIERS EN ZONE HABITEE

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W302007065
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 302P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-10-2009
  • Date de la dernière déclaration 02-10-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-10-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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