ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE LE RESPECT ET LA PROTECTION DES DROITS DES CITOYENS LIES A L'URBANISME SUR LA VILLE DE HYERES ET SES COMMUNES LIMITROPHES

30 RUE Yann Piat 83400 Hyères
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE LE RESPECT ET LA PROTECTION DES DROITS DES CITOYENS LIES A L'URBANISME SUR LA VILLE DE HYERES ET SES COMMUNES LIMITROPHES:

oeuvrer pour la surveillance des réformes et révisions des textes et schémas directeurs, notamment plan local d'urbanisme, en vérifiant leur pertinence et leur équité, pour le respect des procédures administratives initiées dans le cadre des projets d'urbanisme privés ou publics, pour la protection des usagers face aux possibles dérives interprétatives liées à la complexité des droits de la construction et de l'urbanisme, l'association prendra soin de disposer d'un maximum d'informations concernant les textes et règlements en vigueur et participera ou initiera le cas échéant toutes discussions et ou groupes de travail aux fins d'oeuvrer au bon respect des droits des citoyens

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE LE RESPECT ET LA PROTECTION DES DROITS DES CITOYENS LIES A L'URBANISME SUR LA VILLE DE HYERES ET SES COMMUNES LIMITROPHES

Code objet social de l'association 023003
Numéro waldec de l'association W832006837
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 832P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-01-2011
Date de la dernière déclaration 25-01-2011
Date de publication JO 12-02-2011
Groupement Association simple

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