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ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ET L'IDENTIFICATION DES PRODUITS (AVICERT)

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ET L'IDENTIFICATION DES PRODUITS (AVICERT):

être un organisme certificateur conforme aux dispositions de la norme française et internationale NF EN ISO/CEI 17065 (Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services) , assurer la certification des productions, services ou système de production des demandeurs de certification, être propriétaire des marques collectives de certification, d'en assurer la délivrance et l'usage conforme, assurer le contrôle ou l'inspection des productions, services ou systèmes de production des demandeurs de contrôle ou d'inspection par tierce partie, solliciter les accréditations et agréments auprès des instances compétentes en vue d'assurer la réalisation de ces objets, procéder à l'évaluation externe d'établissements et services sociaux et médico-sociaux prévue à l'article L 312-8 du Code de l'Action sociale et de la Famille et solliciter l'habilitation nécessaire à cette activité, apporter aux consommateurs une garantie sur les qualités spécifiques des produits, services ou systèmes de production qu'il certifie ou contrôle, se donner les moyens pour la présentation et le suivi des référentiels certifiés auprès des instances compétentes en vue de leur validation ou homologation, le cas échéant par une aide à leur rédaction dans la limite des règles d'indépendance et d'impartialité fixées par la norme NF EN ISO/CEI 17065, l'accomplissement de tous actes et exercices susceptibles d'assurer la réalisation de l'objet social dans des conditions compatibles avec sa mission de certification, de contrôle ou d'inspection et par la législation relative aux Associations

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ET L'IDENTIFICATION DES PRODUITS (AVICERT)

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W763002294
  • Ancien numéro de l'association0763013111
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-05-1992
  • Date de la dernière déclaration 18-11-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-06-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 30-09-2020

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