ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ET L'IDENTIFICATION DES PRODUITS (AVICERT)
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Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ET L'IDENTIFICATION DES PRODUITS (AVICERT):
être un organisme certificateur conforme aux dispositions de la norme française et internationale NF EN ISO/CEI 17065 (Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services) , assurer la certification des productions, services ou système de production des demandeurs de certification, être propriétaire des marques collectives de certification, d'en assurer la délivrance et l'usage conforme, assurer le contrôle ou l'inspection des productions, services ou systèmes de production des demandeurs de contrôle ou d'inspection par tierce partie, solliciter les accréditations et agréments auprès des instances compétentes en vue d'assurer la réalisation de ces objets, procéder à l'évaluation externe d'établissements et services sociaux et médico-sociaux prévue à l'article L 312-8 du Code de l'Action sociale et de la Famille et solliciter l'habilitation nécessaire à cette activité, apporter aux consommateurs une garantie sur les qualités spécifiques des produits, services ou systèmes de production qu'il certifie ou contrôle, se donner les moyens pour la présentation et le suivi des référentiels certifiés auprès des instances compétentes en vue de leur validation ou homologation, le cas échéant par une aide à leur rédaction dans la limite des règles d'indépendance et d'impartialité fixées par la norme NF EN ISO/CEI 17065, l'accomplissement de tous actes et exercices susceptibles d'assurer la réalisation de l'objet social dans des conditions compatibles avec sa mission de certification, de contrôle ou d'inspection et par la législation relative aux Associations
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ET L'IDENTIFICATION DES PRODUITS (AVICERT)
Code objet social de l'association
023020
Numéro waldec de l'association
W763002294
Ancien numéro de l'association
0763013111
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
763P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
18-05-1992
Date de la dernière déclaration
18-11-2020
Date de publication JO
11-06-1992
Groupement
Association simple
Date de dissolution
30-09-2020
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