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ASSOCIATION POUR LE CONTOURNEMENT EST DE ROUEN

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE CONTOURNEMENT EST DE ROUEN:

promouvoir et favoriser par tous moyens, auprès des pouvoirs publics et l'opinion, la réalisation effective et dans les meilleurs délais du contournement Est de Rouen selon le périmètre d'étude fixé par arrêté préfectoral en date du 4 novembre 1998 et les textes administratifs ultérieurs

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE CONTOURNEMENT EST DE ROUEN

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W763003668
  • Ancien numéro de l'association0763020357
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-04-2005
  • Date de la dernière déclaration 03-02-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-05-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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